Conditions Générales

1. Dispositions générales.

Sans préjudice de l’application de conditions particulières, les présentes conditions généralesont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SPRL Lasercut Lab qui exploite l’enseigneInkut Lab(ci-après « Nous ») et le client (ci-après « Vous »). Le client est la personnephysique ou morale, consommateur ou professionnel, qui commande un service proposé parLasercut Lab. En signant le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande,vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions généraleset les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre partpeuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2. Commandes.

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notrepart. Les modifications que vous apportez ne seront valables qu’à la condition que nous lesayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande encours, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 15%du montant total de lacommande. Si nous sommes à l’origine de l’annulation, vous pouvez nous réclamer la même indemnité,soit 15% du montant total.

3. Délais.

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire,qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bonde commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de tels délais :
1. Les cas de force majeure ainsi que les incidents d’ordre technique, retard du fournisseur oupénurie de maind’oeuvre ;
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3. Si des changements sont décidés par vous en cours de travail ;
4. Si vous ne nous transmettez pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié lors dela commande.

4. Livraisons – transports.

Vous prendrez livraison de votre commande au siège d’exploitation où vous avez passé commande.Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, saufconvention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls,sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si vous refusez ou omettezde prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exigerl’exécution du contrat.

5. Clause de réserve de propriété.

Nous conservons la propriété sur les marchandises jusqu’au paiement intégral du prix et de sesaccessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). Vous restez néanmoins seul tenu de la perte,du vol ou destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises à dater de lalivraison.

6. Prix.

Les prix fixés sont libellés en euros, TVA comprise. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennentpas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, le cas échéant.

7. Paiement.

Les factures sont payables à leur réception et au plus tard dans les quinze jours de leur envoi.Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêtconventionnel de 12% l’an. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée,de plein droit et sans mise en de-meure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% dumontant resté impayé avec un minimum de 50,00€ par facture. Le consommateur tel que définipar la loi du 14 juillet 1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêtsdans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

8. Garantie.

A la réception du matériel, vous devez immédiatement vérifier son état et sa conformité parrapport au bon de commande. En cas de vices apparents, toute réclamation ne sera acceptéeque si elle est effectuée par écrit dans les 5 jours qui suivent la livraison. Vous êtes alors tenusde fournir toutes explications quant à la réalité des vices consta-tés. Dans ce cas, vous pourrezdemander le remplacement de la marchandise commandée sans que vous puissiezprétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.

9. Litiges.

Le droit belge est d’application. Tout litige entre parties sera de la compétence des tribunauxdel’arrondissement de Bruxelles.

10. Nullité.

La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales.